Mentions Légales
Informations sur l'Entreprise
Raison sociale: Toraneluthivosa
Forme juridique: Société par Actions Canadienne
Adresse: 2190/2200/2180 Yonge Street, Toronto, ON M4S 2C6
Numéro d'enregistrement: 114870731 RC0001
Numéro de TPS/TVH: 501240239 RT0001
Coordonnées de Contact
Téléphone: +1 416 151 8830
Courriel: info@toraneluthivosa.com
Heures d'ouverture: Lundi au vendredi, 9h00 à 17h00 (EST)
Direction
Directeur général: Marie-Claude Dubois
Représentants autorisés: Jean-François Martin, Sophie Tremblay
Informations Réglementaires
Autorité de surveillance: Autorité des Services Financiers du Canada
Numéro de licence: Licencié par l'Autorité des Services Financiers du Canada ASF-2025-7473
Association professionnelle: Institut Canadien des Planificateurs Financiers
Réglementations applicables: Loi sur les services financiers canadiens, Réglementations provinciales applicables
Résolution des Litiges
En cas de litige, les options suivantes sont disponibles :
Médiateur sectoriel: Ombudsman des Services Financiers du Canada
Adresse du médiateur: 401 rue Bay, Suite 1505, Toronto, ON M5H 2Y4
Plateforme européenne de règlement des litiges: Non applicable (juridiction canadienne)
Assurance Responsabilité
Assureur: Assurance Responsabilité Professionnelle RBC
Adresse de l'assureur: 200 rue Bay, Toronto, ON M5J 2J1
Étendue de couverture: Responsabilité professionnelle jusqu'à 2 000 000$ CAD
Responsabilité du Contenu
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Personne responsable: Marie-Claude Dubois, Directrice générale
Droits d'Auteur
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Avis Important
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Dernière mise à jour des mentions légales : 11 août 2025