Conditions Générales d'Utilisation
Introduction aux Conditions
Bienvenue aux conditions générales d'utilisation de Toraneluthivosa. Ces conditions régissent votre utilisation de nos services de consultation financière par abonnement.
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée dans ces conditions :
- Service: Les services de consultation financière fournis par Toraneluthivosa via abonnement mensuel
- Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services de consultation
- Entreprise: Toraneluthivosa, société de services financiers opérant au Canada
- Contenu: Toutes les informations, textes, analyses et recommandations fournies via notre plateforme
Utilisation du Service
L'accès à nos services de consultation financière est soumis aux conditions suivantes :
Éligibilité
Nos services sont destinés aux résidents canadiens majeurs cherchant des consultations financières professionnelles.
Responsabilité du Compte: Responsabilité du Compte
Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toute activité effectuée sous votre accès.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de vos consultations
- Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
- Utiliser nos services conformément à la loi canadienne
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Toraneluthivosa
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale ou non autorisée
- Nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit
- Envoyer du courrier indésirable ou du contenu commercial non sollicité
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
- Usurper l'identité d'autrui ou de Toraneluthivosa
- Interférer avec le fonctionnement de nos services
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et outils fournis par Toraneluthivosa restent notre propriété intellectuelle exclusive.
Nous vous accordons une licence limitée et non transférable d'utilisation pour vos besoins personnels de consultation financière.
Confidentialité
Votre vie privée est protégée selon notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité
Avertissements
Nos services de consultation sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats financiers spécifiques.
Nous ne garantissons pas que nos conseils produiront des résultats particuliers ou répondront à vos attentes spécifiques.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel payé au cours des douze derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 3 000 $ CAD par utilisateur.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Toraneluthivosa contre toute réclamation résultant de votre utilisation incorrecte de nos services ou de la fourniture d'informations inexactes.
Résolution des Litiges
En cas de différend, les mécanismes suivants s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges sont soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association Canadienne d'Arbitrage Commercial
Médiation Sectorielle
Recours possible auprès de l'Ombudsman des Services Financiers du Canada avant procédure judiciaire
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis écrit de 30 jours.
À la résiliation, l'accès aux services cesse mais les consultations déjà payées restent valides jusqu'à expiration.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où vous résidez.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel et via notre site web.
Divisibilité
Si une disposition devient invalide, les autres conditions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Toraneluthivosa concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour les Conditions
Questions concernant ces conditions : info@toraneluthivosa.com ou +1 416 151 8830
Date d'entrée en vigueur : 25 juillet 2025